LETTRE AU FORUM DES NATIONS UNIES SUR LES FORETS (FNUF), DATE LIMITE POUR LES APPROBATOINS: 3 MAI 2003

International Indian Treaty Council

CONSEJO INTERNACIONAL DE TRATADOS INDIOS

	“WORKING FOR THE RIGHTS AND RECOGNITION OF INDIGENOUS PEOPLES"

Mr. Pekka Patosaari

Coordinateur et Responsable

Secrétariat

Forum des Nations Unies sur les Forêts (FNUF)

Two UN Plaza, DC 22^nd Floor,

New York, NY 10017

Fax: +1 917 367 3186

Xx avril 2003

Cher Mr. Patosaari,

Les soucis des ONG concernant le Forum des Nations Unies sur les Forêts (FNUF) et le Partenariat de Collaboration sur les Forêts (PCF)

Au moyen de cette lettre nous, les ONG, les organisations sur les peuples autochtones et les individus distingués soussignés, vous écrivons pour partager notre sérieuse inquiétude concernant le FNUF qui néglige de bâtir sur les principes et garanties établies il y a plus de dix ans à la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement. De la même manière, nous sommes déçus que le secrétariat et le Bureau a jusqu’à présent été lent à agir sur les soucis et des recommandations des ONG concernant le FNUF et le PCF.

En somme, nous souhaitons vous éclairer à propos de notre sincère inquiétude que le FNUF échoue à mettre en œuvre son mandat tel qu’il est établi dans la résolution ECOSOC E/2000/L.32*. En particulier, nous sommes inquiets que le FNUF n’emplit pas sa fonction en tant que « … cadre global cohérent, transparent et participatif pour la mise en œuvre, la coordination et le développement…basée sur la Déclaration de Rio (et)…chapitre 11 d’Agenda 21 » (E/2000/L.32*, paragraphe 1). Nous sentons également que la Forum a jusqu’à présent manqué de « …bâtir sur les pratiques transparentes et participatives établies par le CDD, le PIF et le FIF » (E/2000/L.32*, paragraphes 4c et 4j). Plus spécifiquement, nous sommes inquiets que :

Re : FNUF

	Les réunions intersession n’ont pas été largement publicisées, et seuls un nombre très limité d’invitations a été distribué aux ONG ;
	Le FNUF a jusqu’à présent manqué de consentir aux groupes majeurs une reconnaissance en tant qu’experts dans le développement des termes de référence pour les groupes experts ad hoc – malgré le fait que ce précédent a déjà été établi sous d’autres corps progressifs ayant rapport aux forêts dans l’ONU, y compris la CDB et la CCNUCC;
	Aucun fonds réservé n’a été rendu clairement disponible pour faciliter les représentants des groupes majeurs à assister aux sessions du FNUF, les réunions intersession, et les groupes experts (un manque de fonds pour les groupes désavantagés tels que les peuples autochtones a longtemps été souligné comme obstacle majeur à la participation effective dans la mise en place des politiques forestières internationales) ;
	Bien que les bénéfices multiples de SER (surveillance, évaluation et reportage) ont (en principe) été reconnus comme critiques pour l’efficacité du FNUF pour accomplir ses devoirs de avancement et d’exécution des accords intergouvernementaux sur les forêts, il y a eu peu d’action et un clair manque de sentiment d’urgence de la part du FNUF et des membres gouvernementaux du Forum pour traiter cette question vitale ;
	Pendant les deux premières sessions formelles du FNUF en 2001 et 2002, les normes sur les droits de participation des groupes majeurs ont été inobservées et parfois activement opposées par ses membres gouvernementaux. En particulier, le langage concernant les groupes majeurs et les procédés participatifs est régulièrement supprimé ou dilué par les délégués, aussi bien au FNUF que durant les réunions intersession.

Re : Dialogue Multi-Partite

	La section de dialogue multi-partite (DMP) du FNUF a jusqu’à présent manqué d’accomplir ses objectifs et le DMP du FNUF3 est généralement considéré un échec ;
	Une participation ne fut pas équilibrée lors des réunions préparatoires récentes pour le prochain DMP du FNUF3, vu que les groupes majeurs tels que les ONG de justice sociale et environnementale et les organisations de peuples autochtones (OPA) étaient absents des discussions – largement par manque de fonds pour voyager et assister à la réunion ;

Re : Le partenariat de collaboration sur les forêts

	Les recommandations des ONG et OPA sur le PCF et le Réseau du PCF ont été largement inobservées et le PCF reste fermé aux observateurs des groupes majeurs ;
	Le Réseau du PCF est jusqu’à présent resté inactif, malgré avoir été officiellement établi en mars 2002.

En tant que responsable du FNUF, nous vous invoquons donc de prendre le devant en établissant des mesures immédiates pour réellement effectuer la mise en œuvre du mandat du Forum afin d’assurer au moins quelques issues concrètes et progressives avant le FNUF5. A cet égard, nous recommandons que, comme minimum, tout effort soit fait par les membres du secrétariat et du Bureau du FNUF pour :

	Maintenir la direction du dialogue au FNUF visée sur l’exécution des engagements intergouvernementaux sur les forêts convenus ;
	Reconnaître la position et le rôle important du forum permanent des Nations Unies les questions autochtones regardant les délibérations du FNUF et du PCF ;
	Donner priorité absolue à la formulation et à l’adoption de procédés SER innovateurs, participatifs, inter-secteuriels, et visées sur l’exécution ;
	Etablir un fonds pour aider les représentants des groupes majeurs, spécialement les organisations des peuples autochtones et les ONG, à assister aux sessions du FNUF, aux réunions intersession, aux réunions préparatoires, et aux discussions des groupes experts ;
	Assurer la participation d’observateurs venant de groupes majeurs dans les réunions du PCF et autres réunions régionales relatives aux forêts, tels que les Commissions Régionales Forestières de l’ONUAA concernant les Propositions d’Action du GIF/FIF ;
	Réformer entièrement le format des sessions du FNUF fin de stimuler un dialogue plus interactif sur les défis, les succès et les leçons tirées concernant la mise en œuvre des Propositions d’Action du GIF/FIF ;
	Assurer la participation des groupes majeurs dans les réunions du FNUF, les réunions intersession et les groupes techniques experts, en utilisant les pratiques déjà établies sous d’autres procédés concernant les forêts dans la famille de l’ONU. Le FNUF devrait reconnaître explicitement la capacité des groupes majeurs à pourvoir des experts dans les réunions des groupes techniques experts.

Nous craignons que si ces questions ne sont pas adressées bientôt, le FNUF perdra sa crédibilité avec les groupes de société civile et les peuples autochtones, et par conséquent, les gouvernements. Nous attendons donc d’apprendre comment vous comptez adresser ces questions et soucis relevés ci-dessus.

Sincèrement,

Tom Griffiths, Forest Peoples Programme, UK

Andrei Laletin, Friends of the Siberian Forests, Russia

Miguel Lovera, Global Forest Coalition

Ricardo Carrere, World Rainforest Movement

Marcial Arias, International Alliance of the Indigenous-Tribal Peoples of the Tropical Forests

Saskia Ozinga, FERN, UK

Stuart Wilson, Forests Monitor, UK